Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Cette politique explique comment nous collectons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site et le formulaire de vérification du cas, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Qui est le responsable du traitement
Le responsable du traitement est Studio Legale Davì. Vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans le pied de page.
Quelles données nous collectons
Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, nous collectons les données que vous fournissez : nom complet, adresse email, numéro de téléphone et pays de résidence, ainsi que le résultat du questionnaire (type de dossier estimé et nombre de membres de la famille).
Nos serveurs peuvent également enregistrer des données techniques telles que l'adresse IP et les informations du navigateur, pour la sécurité et pour prévenir les abus du formulaire.
Pourquoi nous utilisons vos données
Nous utilisons vos données uniquement pour répondre à votre demande, effectuer une évaluation préliminaire de votre situation et vous contacter à ce sujet. Nous ne les utilisons pas pour des décisions automatisées ni pour du profilage.
Base juridique
Le traitement repose sur votre consentement et sur des mesures prises à votre demande avant un éventuel mandat. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements déjà réalisés.
Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être traitées pour notre compte par des prestataires de services (par exemple hébergement du site et envoi d'emails) agissant comme sous-traitants dans le cadre d'accords appropriés. Elles ne sont pas transférées au-delà de ce que la loi permet.
Combien de temps nous les conservons
Nous conservons vos données uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et, lorsqu'un mandat suit, pendant la durée imposée par les obligations professionnelles et légales. Sinon, elles sont supprimées.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer ou d'en limiter le traitement, de vous y opposer et de demander leur portabilité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse publiée sur ce site.
Statistiques du site
Pour améliorer ce site, nous comptons chaque jour les pages vues, les actions de vérification et les envois de formulaires, même si vous refusez les cookies facultatifs ou ne faites aucun choix. Les compteurs contiennent uniquement le jour UTC, la page et le type d'événement : ils ne conservent ni visites individuelles, ni heures précises, ni identifiants, adresses IP, informations sur le navigateur, provenance ou paramètres de campagne, réponses ou résultats de la vérification, ni liens avec les contacts. Ils ne permettent pas de reconnaître les visiteurs uniques ou de reconstituer des parcours individuels. Les requêtes de comptage n'envoient ni cookies ni referrer, et les compteurs ne sont pas transmis à Google Analytics ou Vercel Analytics.
Uniquement si vous acceptez, nous activons Google Analytics, Vercel Analytics et le suivi détaillé interne. Ce dernier utilise un identifiant aléatoire du navigateur et, le cas échéant, des paramètres de campagne dans des cookies conservés jusqu'à 180 jours ; il enregistre les pages et les étapes de vérification et peut relier l'envoi au contact. L'identifiant est pseudonyme, non anonyme. Sans consentement, le contact reste enregistré pour traiter votre demande, mais n'est pas relié aux événements détaillés.
Cette séparation concerne les statistiques de l'application. Les services d'hébergement peuvent traiter des données techniques de réseau pour fournir le service et assurer la sécurité, comme décrit ci-dessus ; ces données ne figurent pas dans les compteurs.